Avez-vous déjà entendu parler es HLM ? Ces habitations à loyers modérés financés par les services publics accueillent de nombreux locataires. Si de nombreuses personnes y vivent, tout le monde n’y est cependant pas accepté. Le profil des locataires ayant droit à un HLM est bien déterminé par les règlementations.
Les conditions de base pour obtenir un logement HLM
Les habitations HLM ne sont pas ouvertes à tous. Étant des logements sociaux, ils sont essentiellement conçus à destination des couches sociales sensibles. Ainsi tout est mis en œuvre afin que ces derniers soient réellement bénéficiaires des HLM. Des conditions de bases sont alors arrêtées. Parcourez ce site https://www.appartementalouer.site/immo/arreter-procedure-dexpulsion-hlm.html pour mieux en savoir.
Pour être locataire d’un logement HLM dans une ville française par exemple, il faut tout être de nationalité française. Les étrangers séjournant régulièrement sur le territoire français sont aussi acceptés. Pour peu qu’ils disposent d’une autorisation de séjour.
Une condition économique est également fixée. Les ressources des personnes souhaitant vivre dans le logement ne doivent pas excéder un plafond fixé chaque année. Le plafond des ressources fixé diffère en fonction du nombre de personnes destinées à habiter le logement.
Les critères d’établissement des priorités
Assez souvent, de nombreuses personnes s’intéressent sur le nombre réduit de logements HLM. Dans ce genre de configuration, un classement prioritaire des candidats est réalisé au regard de certains facteurs. Les personnes considérées prioritaires sont citées dans l’article L441-1 du code de la construction et de l’habitation.
Entrent donc dans cette catégorie, les personnes en situation de handicap, les familles ayant à leur charge une ou des personnes avec un handicap, les personnes dépourvues de logement, les personnes menacées d’expulsion, les personnes habitant un logement indigne, etc.
La loi ELAN de 2019 complète cette liste en y ajoutant une nouvelle catégorie de personnes. Il s’agit des personnes victimes de viol ou d’agressions sexuelles à leur domicile ou à leurs abords. Suivant certaines décisions du juge, elles peuvent aussi prioritairement avoir droit à un HLM.
Similaire

















































